Bases de données
Le code APE 2051Z correspond à la fabrication de produits explosifs. Les activités comprises dans ce code APE sont la fabrication, l'assemblage et le conditionnement de produits explosifs, ainsi que leur transport et leur stockage. Quelques exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Orica, Dyno Nobel et Maxam.
Cette activité comporte des spécificités très strictes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Les entreprises qui exercent cette activité doivent respecter des règles très strictes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Elles doivent également suivre des procédures très précises pour le transport et le stockage des produits explosifs. Enfin, elles doivent disposer d'un personnel qualifié et formé pour manipuler ces produits.
La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 2051Z (Fabrication de produits explosifs) est la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, des Industries Pharmaceutiques et des Industries des Produits Minéraux et Synthétiques (IDCC 2122).
Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :
En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il convient de noter que la fabrication de produits explosifs est une activité très réglementée, et que les entreprises qui la pratiquent doivent se conformer à un ensemble de règles et de procédures très strictes. Les produits explosifs sont soumis à des contrôles de sécurité très stricts et leurs fabricants doivent être en mesure de prouver leur conformité aux normes et aux réglementations en vigueur. La fabrication de produits explosifs est également soumise à des contrôles environnementaux très stricts et les entreprises doivent s'assurer qu'elles respectent les normes et les réglementations en vigueur en matière de protection de l'environnement.